Passer aux NCECF : écritures de transition et note d'incidence
La première année d'une mission d'examen, les états sont préparés selon les NCECF (ou les NCOSBL pour un OSBL) alors que les états antérieurs suivaient la méthode de comptabilité d'une compilation. La feuille Première application regroupe tout le passage : les écritures de transition, proposées par des assistants quand Ledger a déjà l'information, le bilan d'ouverture redressé, les contrôles, et les rapprochements de la note « Incidence du changement de référentiel », qui se calculent seuls.
Quand l'utiliser
Pour le premier dossier d'examen d'un client qui sort d'une compilation, ou d'un nouveau client dont les états antérieurs n'étaient pas préparés selon les NCECF. La feuille apparaît dans Feuilles de travail dès que le dossier est en première application. Deux façons de l'indiquer :
- à la création du dossier d'examen, la case Première application du référentiel (cochée d'office pour un client nouveau dans Ledger ou qui sort d'une compilation) ;
- sur la page des états financiers, le menu Comparatifs : Examinés par nous, 1re application des NCECF ou Ni examinés ni audités, 1re application des NCECF.
Le bilan et les notes de bilan passent à trois colonnes (fin N, fin N-1 et date de transition), l'état des bénéfices non répartis présente l'incidence du changement de référentiel sur sa propre ligne, et le rapport d'examen ajoute son paragraphe d'observations. Le dossier de l'exercice suivant repart sans première application.
Le principe : l'ancien référentiel, plus les écritures de transition
Ledger tire les deux versions des mêmes données. L'ancien référentiel, ce sont les états sans les écritures de transition ; les NCECF, les mêmes états avec. Chaque écriture de transition est une écriture d'exercice antérieur marquée « transition », avec une portée et une nature :
| Portée | Ce qu'elle touche | Ce qu'elle redresse |
|---|---|---|
| À la date de transition | Postes du bilan contre les BNR d'ouverture (UU17) | La 3e colonne du bilan et la colonne N-1 |
| Pendant l'exercice comparatif | Postes du bilan contre les résultats de l'exercice comparatif | La colonne N-1 |
La nature (impôts, location-acquisition, placements, immobilisations, actions rachetables, constatation des produits, autre) donne la ligne du rapprochement, sa lettre (a), (b)… et le paragraphe d'explication par défaut de la note.
Avoir les soldes de fin N-2
La date de transition est le début de l'exercice comparatif : il faut le bilan de fin N-2 selon l'ancien référentiel. Ledger le lit dans le dossier précédent du client s'il existe. Sinon, importez la balance avec sa colonne Solde N-2, ou, sur la page des états financiers, utilisez Saisir les soldes au (la date de fin N-2) dans la troisième colonne du bilan. Sans ces soldes, l'onglet Bilan d'ouverture et les assistants qui en ont besoin le disent.
Onglet Réglages : référentiel antérieur et exemptions
- Référentiel des états antérieurs : Méthode de comptabilité des informations financières compilées (le cas courant), ou Autre (à préciser).
- Exemptions facultatives choisies (par. 1500.09) : cochez celles dont l'entreprise se prévaut. Aucune case cochée : la note dit que la société ne s'est prévalue d'aucune exemption.
Les mêmes réglages s'affichent dans l'onglet Notes & annexes quand la note d'incidence est active.
Onglet Ajustements : les assistants
Sous la liste des ajustements, des assistants proposent les écritures à partir des soldes et des feuilles du dossier. Vous voyez chaque écriture, compte par compte, avant de cliquer Créer les écritures.
- Impôts : passage aux impôts exigibles. Si les états antérieurs portaient des impôts futurs, l'assistant les élimine : le solde de fin N-2 contre les BNR d'ouverture, la variation de l'exercice comparatif contre la charge d'impôts futurs.
- Impôts : passage aux impôts futurs. S'affiche à la place du précédent quand le questionnaire R2-05-1 retient la méthode des impôts futurs. Une grille d'écarts temporaires aux deux dates : la valeur comptable est préremplie à partir du bilan redressé (immobilisations, incorporels, obligations locatives), vous saisissez la valeur fiscale et les taux (repris de la feuille Impôts quand elle en a). L'impôt de chaque ligne se calcule comme dans la feuille Impôts ; un passif se saisit en négatif.
- Contrats de location-acquisition passés en loyer. Pour chaque contrat de la feuille Locations-acquisition comptabilisé comme une location-exploitation dans les états antérieurs : cochez Passé en loyer dans les états antérieurs. L'assistant calcule le bien, l'amortissement cumulé et l'obligation à la date de transition, puis les mouvements de l'exercice comparatif.
- Actions rachetables au gré du porteur (gel successoral). Trois questions décident du classement. Toutes à oui : les actions restent dans les capitaux propres, aucune écriture. Sinon, l'assistant les présente au passif à leur valeur de rachat : le capital déclaré passe au compte des actions rachetables, l'écart jusqu'à la valeur de rachat à l'ajustement (regroupement UU57), contre les BNR d'ouverture.
Exemple, un camion loué depuis le 1er janvier 2024 (60 000 $, 5,5 %, versements annuels de 14 000 $, amorti sur 5 ans), passé en loyer dans les états compilés. L'assistant propose, à la date de transition :
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Matériel roulant loué | 60 000,00 | |
| Amortissement cumulé, matériel roulant loué | 12 000,00 | |
| Obligation découlant d'un contrat de location-acquisition | 49 300,00 | |
| BNR au début | 1 300,00 |
Et, pour l'exercice comparatif : le loyer de 14 000 $ annulé, l'amortissement de 12 000 $ et les intérêts de 2 712 $ constatés, l'obligation réduite de 11 288 $.
Si des ajustements de la même nature existent déjà, l'assistant l'indique : en créer d'autres les ajouterait aux premiers. Pour corriger, modifiez ou supprimez l'écriture existante.
Onglet Ajustements : les écritures manuelles
Pour tout autre ajustement, les boutons Ajustement à la date de transition et Ajustement de l'exercice comparatif ouvrent la fenêtre de régularisation avec la section Ajustement de transition aux NCECF (première application) déjà remplie : portée et Nature de l'ajustement. Ledger vérifie la portée :
- un ajustement à la date de transition ne touche aucun poste de résultats ;
- un ajustement de l'exercice comparatif ne touche pas les BNR d'ouverture : son effet passe par le bénéfice net ;
- la contrepartie va aux BNR d'ouverture (UU17), jamais aux redressements (UU18, UU19) : l'état des BNR présente l'incidence à part.
La liste montre, pour chaque écriture, sa portée, sa nature et son effet sur les BNR d'ouverture et le Bénéfice N-1, avec un total. Dans la page Régularisations, une écriture de transition porte la pastille NCECF.
Onglet Bilan d'ouverture
Le bilan poste par poste, à la date de transition puis à la fin de l'exercice comparatif, en trois colonnes : Ancien référentiel, Ajustements, NCECF. Dans l'exemple du camion :
| Poste, à la date de transition (exemple simplifié) | Ancien référentiel | Ajustements | NCECF |
|---|---|---|---|
| Biens loués en vertu de contrats de location-acquisition | 48 000 | 48 000 | |
| Obligations découlant de contrats de location-acquisition | 49 300 | 49 300 | |
| Bénéfices non répartis | 30 000 | (1 300) | 28 700 |
Onglet Contrôles
Ce qu'il faut voir avant d'émettre les états de la première année :
- les ajustements expliquent l'écart des BNR à la date de transition et celui du bénéfice net de l'exercice comparatif ;
- le bilan d'ouverture NCECF et le bilan de l'exercice comparatif sont équilibrés ;
- chaque écriture de transition respecte sa portée ;
- la note « Incidence du changement de référentiel » est active (sinon : ajoutez-la dans l'onglet Notes & annexes).
Un écart que les écritures n'expliquent pas (une colonne N-1 retouchée à la main, par exemple) paraît sur une ligne « Autres ajustements » de la note et se signale ici.
La note « Incidence du changement de référentiel »
Dans l'onglet Notes & annexes, ajoutez la note du catalogue. Son texte reprend la date de transition, le référentiel antérieur et les exemptions des Réglages, et ses tableaux se calculent à partir des écritures de transition, sans rien saisir :
| Rapprochement des bénéfices non répartis | 1er janvier 2025 | 31 décembre 2025 |
|---|---|---|
| Bénéfices non répartis selon le référentiel antérieur | 30 000 | 40 000 |
| (a) Contrats de location-acquisition | (1 300) | (2 012) |
| Bénéfices non répartis selon les NCECF | 28 700 $ | 37 988 $ |
Suivent le rapprochement du bénéfice net de l'exercice comparatif (ici 10 000 $ selon l'ancien référentiel, 9 288 $ selon les NCECF), l'incidence sur les flux de trésorerie quand elle existe, et une explication par nature d'ajustement. Une écriture modifiée ou ajoutée plus tard met la note à jour d'elle-même.
Un OSBL : première application des NCOSBL
Dans le dossier d'un organisme sans but lucratif, la feuille s'intitule Première application des NCOSBL. La contrepartie d'ouverture va à l'actif net non affecté (TT1), les rapprochements portent sur l'actif net et l'excédent (insuffisance) des produits sur les charges, l'état de l'évolution de l'actif net présente l'incidence sur sa propre ligne, et les exemptions offertes sont celles du chapitre 1501. L'assistant des actions rachetables ne s'affiche pas.
Questions fréquentes
Pourquoi deux écritures pour un seul bail ?
Parce que la note doit séparer l'effet sur les BNR à la date de transition et l'effet sur le bénéfice de l'exercice comparatif. L'écriture « à la date de transition » redresse le bilan d'ouverture ; celle de l'exercice comparatif remplace le loyer par l'amortissement et les intérêts. L'assistant crée les deux d'un coup.
Je n'ai pas le dossier N-1 du client dans Ledger.
Importez la balance avec ses colonnes N-1 et N-2, ou saisissez les soldes de fin N-2 depuis le bilan de la page des états financiers. C'est le cas courant d'un nouveau client.
Les écritures de transition se reportent-elles à l'exercice suivant ?
Oui, comme toute écriture d'exercice antérieur : au roulement, les soldes redressés deviennent ceux de l'exercice suivant, qui n'est plus en première application.
La grille des impôts futurs est-elle enregistrée ?
Non : elle sert à calculer les écritures, et ce sont les écritures créées qui restent au dossier. Notez vos valeurs fiscales dans le dossier de travail si vous voulez les retrouver.