Bâtir la provision d'impôts et régulariser en fin d'exercice
La feuille Impôts est une machine à équilibrer : elle part du solde d'ouverture, ajoute les ajustements d'avis de cotisation, retire les paiements, additionne la provision de l'exercice (fédérale et provinciale), soustrait les acomptes, et vous montre l'écart avec le chiffrier. Elle génère ensuite l'écriture de régularisation prête à passer.
La convention centrale : dû = positif
Toute la feuille tourne autour d'une convention simple : un solde à payer est un nombre positif, un remboursement à recevoir est un nombre négatif. C'est le contraire du signe comptable habituel au bilan (où « à payer » est un crédit donc négatif dans les colonnes de la BV). Ledger fait la bascule pour vous : dans la feuille, tout ce qui est dû aux gouvernements est en positif, ce qui est à recevoir est entre parenthèses.
La plupart des lignes ont deux entrées : montant fédéral et montant provincial. Le total est calculé pour chaque section. La feuille tient les deux mondes séparément jusqu'à l'écriture, où ils débitent le même compte de charge « Impôts exigibles ».
Activer la feuille et lancer la configuration
Activer la feuille depuis Feuilles de travail (elle est suggérée automatiquement quand la BV a du solde ou de l'activité fiscale). À la première ouverture, allez à l'onglet Configuration et associez les sept comptes de la BV correspondant aux colonnes de la feuille : impôts fédéral et provincial à payer, impôts exigibles (résultats), IMRTD, RTD, taxe sur le capital, intérêts et pénalités sur impôts. Le compte des droits REQ se choisit dans l'onglet Écriture.
Avant de commencer, les acomptes provisionnels versés pendant l'exercice doivent déjà être dans les comptes d'impôt à payer, fédéral et provincial. Si le client les a dans un compte à part (« Acomptes provisionnels »), faites d'abord le reclassement.
Si vous ouvrez le dossier de l'année suivante, Ledger reprend automatiquement les sept comptes de l'exercice précédent. Un message vous invite à vérifier avant d'enregistrer si votre chartre comptable a changé.
Onglet Feuille de travail, comprendre le squelette A → M
La feuille lit du haut vers le bas, section par section :
Chaque section calcule automatiquement les suivantes. La section H, Solde de l'exercice, vaut Provision − Acomptes : c'est le solde de l'année à la déclaration (T2, et CO-17 ligne 441 au Québec). La feuille affiche ensuite le solde attendu au chiffrier, soit le solde précédent (E) plus celui de l'année (H), et la section K, Statut chiffrier, le compare au solde du bilan (J) : « Balance » ou « Écart », avec le montant signé.
La section M nomme les déclarations du client : « T2 / CO-17 » au Québec, « T2 / AT1 » pour une société de l'Alberta, « T2 » ailleurs, où l'impôt provincial est calculé dans la T2.
Tant que l'écriture n'est pas passée, le chiffrier n'a pas la provision de l'exercice : K affiche des écarts. Soumettez l'écriture (étape 6) : K doit alors afficher « Balance » dans chaque colonne. S'il reste un écart, cherchez côté BV (un compte d'impôt absent de la configuration ?) et côté saisie de la feuille (un ajustement ou un paiement manquant ?). Une colonne sans compte relié affiche un tiret : il n'y a rien à comparer.
La provision (section F) en détail
La section F a neuf lignes fixes. Les montants viennent de la déclaration faite dans le logiciel d'impôt : T2 (ligne 700 pour la partie I, 712 pour la partie IV, 784 pour le remboursement au titre de dividendes) et, au Québec, CO-17 (ligne 437 pour le total des impôts, 441b pour les droits d'immatriculation). Pour une société de l'Alberta, les montants provinciaux viennent de l'AT1 ; dans les autres provinces, de l'impôt provincial calculé dans la T2 (annexe 5). La ligne Droits REQ n'apparaît que pour un client du Québec.
- Impôt Partie 1 : Fédéral + Provincial, la somme forme les impôts exigibles.
- Déduire : Fraction remboursable : entrer un montant négatif dans Impôts exigibles ; IMRTD = miroir positif.
- Taxe sur le capital : Provincial uniquement. Taxe Capital = miroir (même signe).
- Impôt Partie IV : Fédéral uniquement. IMRTD = miroir (même signe).
- Rembours. impôt sur dividende : Fédéral uniquement (négatif). RTD = miroir positif.
- Droits REQ : Provincial uniquement.
- Intérêts non déductibles : colonne « Intérêts & Pén. » uniquement.
- Autres / Others 1 et 2 : lignes libres pour les cas particuliers.
Sous chaque ligne, un rappel donne le sens et les miroirs à respecter. Les acomptes versés pendant l'exercice vont ensuite à la section G.
Ajustements d'avis de cotisation (B) et paiements (D)
La section B reçoit les ajustements de l'ARC et de l'administration provinciale (Revenu Québec, ou Tax and Revenue Administration de l'Alberta pour l'AT1) : redressement, intérêts, pénalités, remboursement. Cliquez Ajouter un ajustement, entrez une description libre (« Redressement 2024 : refus DAA », « Intérêts partie 1 »…), le montant fédéral et le montant provincial.
Les intérêts d'un avis se notent dans la colonne Intérêts & Pén. C'est une mention pour le suivi : l'écriture ne les propose pas. Le client les comptabilise lui-même.
La section D liste les paiements faits durant l'exercice sur les cotisations antérieures. Chaque ligne a une référence chèque/paiement, une date, et les montants fédéral et provincial. Le total réduit le solde cotisé pour arriver au sous-total E.
Un paiement se saisit toujours au positif : la feuille fait la soustraction elle-même (E = C − D). Si vous tapez un montant négatif dans D, la cellule le refuse. Un remboursement reçu du gouvernement n'est pas un paiement négatif : il s'inscrit à la section B, au négatif, comme tout crédit porté à votre compte par l'avis de cotisation.
Versements subséquents (L) et solde aux formulaires (M)
La section L capture les versements faits après la fin d'exercice sur la provision courante (par exemple, l'acompte de mars pour un exercice qui ferme en décembre). Ces montants réduisent le solde à porter aux déclarations (section M).
La section M se calcule seule : Provision − Acomptes − Versements subséquents. C'est le montant qui s'inscrit sur la déclaration fiscale. Ledger l'utilise aussi comme pré-remplissage dans le courriel « Envoyer les EF au client » (montants d'impôt fédéral et provincial à payer).
Onglet Écriture, régularisation générée
L'écriture suit la logique comptable standard, verrouillée par convention :
- Comptes de Résultats (Impôts exigibles, Taxes sur le capital, Droits REQ au Québec, Autres) : au débit, pour comptabiliser les charges fiscales.
- Comptes de Bilan (Impôt fédéral et provincial à payer) : au crédit, pour reconnaître les passifs envers les gouvernements.
- IMRTD (Capitaux) : toujours au débit.
- RTD (Capitaux) : toujours au crédit.
- Impôts futurs : la variation calculée à l'onglet Impôt futur, au bilan (LT et CT), et sa contrepartie aux résultats.
Les sens DR/CR de l'IMRTD et du RTD sont verrouillés par convention comptable, les montants se rafraîchissent automatiquement à chaque modification de la provision.
Cliquez Soumettre aux régularisations. La description par défaut est « Régularisation impôts sur le revenu, fin d'exercice ». Comme les autres feuilles, une nouvelle soumission propose de remplacer ou de garder les deux.
Onglet Impôt futur
Pour les dossiers de type États financiers avec impôts futurs, l'onglet dédié calcule le solde d'impôts futurs au bilan et l'écriture de l'exercice.
- Un item par écart (immobilisations, provisions, frais reportés, etc.), classé LT ou CT. Saisissez la valeur comptable, la valeur fiscale fédérale et provinciale et, au besoin, un écart permanent. Les montants suivent la convention débit = positif : un élément de passif, comme une provision, se saisit en négatif.
- Le taux de chaque palier (fédéral et provincial, en %). Une nouvelle ligne reprend les taux de la précédente.
- Ledger calcule l'écart temporaire (valeur fiscale − valeur comptable + écart permanent) et l'impôt futur de la ligne : écart fédéral × taux fédéral, plus écart provincial × taux provincial, chacun arrondi au dollar. Un montant positif est un actif d'impôts futurs, un montant négatif un passif.
- Le tableau Solde au bilan des impôts futurs montre, pour le long et le court terme : le début (balance N-1 du compte choisi), la fin (somme des items), la variation et le solde au chiffrier. Le statut passe à Balance une fois l'écriture passée.
- La preuve vérifie la continuité des écarts temporaires, en fédéral et en provincial : le solde redressé des écarts au début, plus l'amortissement comptable moins la DPA, plus la perte ou (gain) sur disposition, plus les autres lignes, doit donner les écarts temporaires de fin des items. Au début, l'écart est la valeur fiscale moins la valeur comptable ; laissez les cases vides pour reprendre la fin du dossier précédent (valeur fiscale redressée des écarts permanents). Aux autres lignes, inscrivez les montants de l'exercice : l'écart est le montant comptable moins le montant fiscal. Quand la case comptable est vide, l'amortissement et la perte ou (gain) viennent de la feuille Immobilisations ; un montant saisi les remplace. Saisissez la DPA fédérale et provinciale et, au besoin, une perte finale ou une (récupération). Le statut passe à Balance quand la preuve rejoint les écarts de fin au cent près.
- Choisissez les trois comptes de l'écriture (Résultats, Bilan LT, Bilan CT). La variation de l'exercice, fin moins début, s'ajoute automatiquement à l'écriture de l'onglet Écriture, avec la contrepartie à la charge d'impôts futurs. Un changement de taux est donc inclus d'office dans la charge.
D'une année à l'autre. À la création de la feuille de l'exercice suivant, Ledger reprend les comptes de l'écriture et les items avec leur catégorie, leur description et leurs taux. Les valeurs comptables, les valeurs fiscales et les écarts permanents sont à ressaisir : une valeur oubliée ne reste pas figée en silence. La preuve repart à neuf, avec le début prérempli par la fin du dossier précédent.
Imprimer et envoyer les EF
Le bouton Imprimer produit un PDF avec les sections A → M déployées, la provision détaillée, l'écriture générée et, s'il y a des items, l'onglet Impôt futur (items, soldes au bilan, preuve, écriture). La marque du cabinet (logo, police, couleur d'accent) est appliquée.
Le bouton Envoyer au client (visible également sur la page des états financiers) reprend les montants finaux fédéral et provincial pour pré-remplir la lettre de transmission. Le code de paiement Revenu Québec, propre à chaque déclaration, s'inscrit à chaque envoi. Hors Québec, la lettre suit la province du client : pour une société de l'Alberta, impôt fédéral (ARC) et impôt de l'Alberta (Tax and Revenue Administration), avec le bénéficiaire et le numéro de compte de la société (CAN) à utiliser, sans code de paiement ; en Ontario et dans les autres provinces, un seul montant payé à l'ARC, puisque l'impôt provincial est calculé dans la T2.
Questions fréquentes
Le solde N-1 dans la section A est faux, comment le corriger ?
Deux voies. Si le vrai solde diffère de ce qui est au chiffrier N-1, corrigez d'abord la BV. Si vous voulez juste passer outre pour ce dossier, entrez un montant dans le champ Solde à payer (à recevoir) exercices antérieurs (override), la feuille utilisera cette valeur au lieu du solde TB.
Où pointe la ligne « Intérêts non déductibles » ?
Nulle part côté impôts fédéral/provincial. Elle sert à documenter les intérêts et pénalités payés à l'ARC ou à RQ dans le calcul comptable, mais ils vont plutôt dans un compte de charge non déductible que l'annexe 1 rajustera comme écart permanent.
Puis-je saisir Fédéral seulement, ou Provincial seulement ?
Oui. Les lignes acceptent le vide dans l'une ou l'autre colonne. Utile pour les crédits ou impôts spécifiques à un palier (Partie IV fédéral, taxe capital provincial, droits REQ provincial).
La feuille ne balance pas mais je ne vois pas d'où vient l'écart
Regardez : (a) est-ce que les sept comptes de la configuration englobent bien tous les comptes fiscaux de la BV ? (b) est-ce qu'un ajustement d'avis de cotisation est en double avec un paiement de l'année ? (c) est-ce que les versements subséquents sont bien saisis positifs (Ledger les compte comme une réduction) ?