Calculer l'avantage automobile et générer la bonne écriture selon le régime
La feuille calcule automatiquement le droit d'usage, les frais de fonctionnement, la TPS et la TVQ à remettre pour chaque véhicule mis à la disposition d'un employé ou d'un actionnaire. Elle gère les deux régimes fiscaux (6(1) LIR employé, 15(1) LIR actionnaire) et produit une écriture distincte pour chacun, avec le bon compte de contrepartie.
La distinction centrale, 6(1) employé vs 15(1) actionnaire
Le bénéficiaire reçoit le véhicule en sa qualité d'employé
Le calcul alternatif (½ × droit d'usage) est disponible s'il fournit un avis écrit et si l'usage emploi > 50 %.
Déductible pour la société (Salaires-Avantages imposables).
Le bénéficiaire reçoit le véhicule en sa qualité d'actionnaire
Le calcul alternatif n'est PAS disponible : seule la règle générale (km perso × taux) s'applique.
NON déductible pour la société, se reclasse en « Avance à l'actionnaire ».
Un dialogue Aide, 6(1) vs 15(1) dans l'app détaille chaque ligne du tableau et cite les sources publiques (Folio S2-F3-C2, Guide T4130, LIR articles 6 et 15). C'est le point qu'il faut trancher pour chaque véhicule dès la saisie.
Configuration initiale
Ledger ouvre Configuration initiale. Confirmez :
- Année d'imposition : par défaut l'année de fin d'exercice du dossier.
- Taux par km : « Règle générale », « Concession automobile » (taux réduits), ou « Personnalisé ». Les valeurs sont pré-remplies depuis les annonces officielles du ministère des Finances, de 2020 à 2026 (pour 2026 : 0,34 $/km, 0,31 $/km pour une concession). Pour une année plus récente, Ledger reprend les taux de la dernière année connue et l'indique : confirmez-les avec l'annonce officielle et ajustez-les au besoin.
Les autres taux (2 % / mois pour le droit d'usage, 1,5 % pour les concessions, fraction 2/3 pour la location, taux de taxes prescrits) sont fixés par la loi et non modifiables. Les taux de taxes suivent la province du client : au Québec, TPS 4/104 et 3 % plus TVQ 9,975/109,975 et 6 % ; en Ontario, TVH 12/112 et 9 % ; en Alberta et dans les autres provinces sans taxe harmonisée, TPS 4/104 et 3 %, sans TVQ. Hors Québec, la feuille masque la TVQ et le RL-1.
Onglet Véhicules, ajouter un employé et un véhicule
Bouton Ajouter un employé. Renseignez :
- Nom de l'employé (ex. « Martin Tremblay »).
- Véhicule (facultatif) : marque, modèle, plaque.
- Type de mise à disposition : Acheté ou Loué. Suivant le choix, les champs demandés changent (Coût TTC pour l'acheté, Frais de location totaux TTC + Assurance comprise pour le loué).
- Mois de disponibilité (par défaut 12, moins si l'auto a été acquise ou vendue en cours d'année).
- Concession automobile : à cocher si l'employeur est concessionnaire (taux réduits 1,5 %/mois et 0,31 $/km).
- Type de bénéficiaire : Employé 6(1) ou Actionnaire 15(1). Choix critique, ça détermine le feuillet et l'écriture.
- Km total, Km personnels : la feuille calcule le pourcentage d'usage emploi.
- Remboursement du droit d'usage et remboursement des frais de fonctionnement (dans l'année OU dans les 45 jours suivants).
- Avis écrit du calcul alternatif : à cocher seulement en régime employé, si l'auto sert > 50 % à l'emploi.
Dans Assurance comprise dans la mensualité (annuel), entrez seulement la portion d'assurance incluse dans la mensualité du locateur (bail packagé). Si l'assurance est facturée séparément par un assureur tiers (cas le plus courant), ce champ doit être à 0 $. Sinon, la formule (2/3) × (E − F) fait tomber le droit d'usage à zéro, ce qui zérote souvent l'avantage tout entier.
Comprendre le détail des calculs
Chaque véhicule affiche un panneau Détail des calculs. Trois blocs :
Avantage lié au droit d'usage
Avantage lié aux frais de fonctionnement
TPS et TVQ à remettre
Les taux suivent le Guide ARC T4130 sections 4.3 et 4.4 et la province du client : au Québec, 4/104 pour la TPS et 9,975/109,975 pour la TVQ sur le droit d'usage brut, 3 % et 6 % sur le fonctionnement net ; en Ontario, TVH 12/112 et 9 % ; en Alberta et ailleurs hors Québec, TPS 4/104 et 3 %, sans TVQ. Ils ne sont pas modifiables.
Onglet Sommaire, vue d'ensemble et rappels
Le sommaire cumule :
- L'avantage imposable total (T4 + T4A combinés).
- Le sous-total 6(1) Employés (montant à porter au T4 case 34, et au RL-1 case W au Québec).
- Le sous-total 15(1) Actionnaires (montant à porter aux T4A case 28).
- Les taxes à remettre (à rapporter dans la prochaine déclaration de taxes) : TPS et TVQ au Québec, TVH en Ontario, TPS seulement en Alberta et dans les autres provinces sans taxe harmonisée.
La section Rappels importants en bas liste les vérifications rituelles : registre des déplacements Québec (art. 41.1.4 LI, pénalité 200 $/employé par défaut art. 1049.34 LI), avis écrit du calcul alternatif, remise des taxes, répartition sur les paies, note sur le régime 15(1) actionnaire (non déductible).
Onglet Écriture, deux écritures distinctes si mix
Si le dossier a des véhicules 6(1) employé et 15(1) actionnaire, Ledger affiche un bandeau et prépare deux écritures indépendantes :
- Employés 6(1) : DR « Salaires-Avantages imposables » (déductible) / CR compte source de la dépense automobile / CR TPS (ou TVH) à payer / CR TVQ à payer (Québec seulement).
- Actionnaires 15(1) : DR « Avance à l'actionnaire » (créance au bilan, non déductible) / CR compte source de la dépense automobile / CR TPS (ou TVH) à payer / CR TVQ à payer (Québec seulement).
Pour chaque écriture, choisissez :
- Le compte de réception (Salaires-Avantages pour 6(1), Avance à l'actionnaire pour 15(1)).
- Le compte source de la dépense (Carburant, Auto, Frais d'opération auto…) où la portion personnelle avait été comptabilisée.
- Les comptes de taxes à payer : TPS (TVH en Ontario), et TVQ au Québec seulement.
Le montant du compte de réception est calculé automatiquement et égale l'avantage imposable total du régime (TPS et TVQ incluses). Le montant du compte source est par défaut l'avantage moins TPS et TVQ (les taxes étant déjà comprises dans l'avantage, on les extrait au lieu de les ajouter). Ajustable si votre client ventile différemment.
Cliquez Soumettre aux régularisations pour chaque bloc.
Imprimer
Le bouton Imprimer produit un PDF avec le sommaire, le détail par véhicule (droit d'usage, frais de fonctionnement, TPS/TVQ), les écritures et les rappels réglementaires. La marque du cabinet est appliquée.
Questions fréquentes
Le calcul donne le même montant en 6(1) et 15(1), est-ce normal ?
Oui, souvent. La seule différence de calcul est la disponibilité de la méthode alternative (½ × droit d'usage) en régime employé. Comme cette méthode n'est retenue que quand elle donne un montant plus bas, si la règle générale donne déjà le plus bas résultat (km personnels peu élevés), les deux régimes arrivent au même chiffre. La différence apparaît quand km perso > 20 004 km × usage emploi + auto dispendieuse.
L'employé n'a pas fourni son registre à temps, quoi faire ?
Au Québec, l'employé doit remettre une copie du registre à l'employeur au plus tard le 10ᵉ jour suivant la fin de l'année, sinon une pénalité de 200 $/employé s'applique (art. 1049.34 LI). Sans registre, calculez avec un pourcentage d'usage personnel présumé de 100 % (avantage maximal), en attendant la production du registre.
La TPS et la TVQ sur l'avantage doivent-elles être payées séparément ?
Non. Elles sont ajoutées à la prochaine déclaration de taxes (« TPS/TVQ à remettre »). L'écriture générée les crédite déjà dans les comptes de taxes à payer.